Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La Chape MOBICEM
CEMEXA, SARL

Numéro de dépôt :
3944228
Date de dépôt :
06/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
La Chape MOBICEM de CEMEXA

Présentation de la marque La Chape MOBICEM

Déposée le 6 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CEMEXA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « La Chape MOBICEM »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CEMEXA domicilié(e) 8 place de l'ancien collège - 26220 - DIEULEFIT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEMEXA, M. Christophe CECCALDI domicilié(e) 8 place de l'ancien collège - 26220 - DIEULEFIT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 12 19

CEMEXA a également déposé les autres marques suivantes : CEMFLOOR , TOPCEM , COLORCEM LE SOL COULEUR , FLOWCEM


CEMEXA, SARL - 8 place de l'ancien collège - 26220 - DIEULEFIT - France


CEMEXA, M. Christophe CECCALDI - 8 place de l'ancien collège - 26220 - DIEULEFIT - France


Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Inscription le 1 juillet 2014 - Rejet total n°626684 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-07-01

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ; produits chimiques en poudre, préparations, substances et mélanges chimiques destinés à la production de : chapes auto-nivelantes, bétons auto plaçant et enduits de lissage de sols, pour la construction et le bâtiment, amélioration des performances des mortiers et bétons ; formulations spécifiques à la production de mortiers et de béton dans des centrales automatisées mobiles procédant à leur production sur chantier ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ; produits spécifiques pour véhicules de production de : chapes auto-nivelantes, bétons auto plaçant et enduits de lissage de sols, pour la construction et le bâtiment dans des véhicules usines automatisées mobiles procédant à leur production sur chantier ;

Matériaux de construction non métalliques ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; chapes auto-nivelantes, bétons auto plaçant et enduits de lissage de sols, pour la construction et le bâtiment, amélioration des performances des mortiers et bétons.